Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») définissent les règles et obligations applicables à votre accès et utilisation du site web casinomafia.ca (le « Site »), opéré par Mafia Canada (« nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces Conditions, notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les politiques associées, notamment celles relatives au jeu responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site ni ses services.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise le Site.
  • Compte : Profil personnel créé et maintenu par le Joueur sur le Site.
  • Jeux : Tous les produits de jeux d'argent disponibles sur le Site, incluant casino, jeux en direct, et autres.
  • Opérateur : Mafia Canada, responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
  • Bonus : Offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la règle la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les affiliés, distributeurs et partenaires ne sont pas autorisés à créer un compte ou jouer.

4. Création et gestion de votre compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil. Toute tentative de multi-comptes est interdite et pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes concernés.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Ne partagez jamais votre mot de passe.

4.4. L’Opérateur peut demander à tout moment des documents officiels (passeport, facture récente, justificatif de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. En cas d’informations fausses ou trompeuses, votre compte pourra être suspendu ou fermé, et les gains annulés.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent conformément à la section Banque du Site.

5.3. Nous ne facturons aucun frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que les dépôts, sous réserve de vérifications d’identité.

5.5. Des limites de retrait s’appliquent et peuvent être consultées dans la section Banque.

5.6. Nous nous efforçons de traiter les retraits rapidement, mais ne sommes pas responsables des retards imputables aux prestataires externes.

6. Comptes inactifs et frais

6.1. Un compte sans activité pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu responsable

7.1. Nous encourageons un jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème lié au jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Activités interdites

8.1. Vous vous engagez à ne pas participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou systèmes automatisés
  • Tricherie ou manipulation des jeux
  • Création de comptes multiples
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques

8.2. En cas de suspicion de telles activités, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et retenir les gains.

8.3. Le partage de compte ou le jeu par procuration est strictement interdit.

9. Bonus et promotions

9.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques, y compris des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus (multi-comptes, collusion, exploitation technique) est interdit et peut entraîner l’annulation des bonus et gains.

9.3. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Intégrité des jeux et équité

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Mafia Canada ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de panne technique, interruption ou erreur.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes vers lesquels nous pourrions fournir des liens.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Mafia Canada ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, contactez notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements significatifs vous seront communiqués et votre utilisation continue du Site constituera une acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question, demande de support ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur casinomafia.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation.

Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux d’argent au Canada, consultez le site officiel de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO).

Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez Centre canadien sur le jeu problématique.

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